Cette aide consiste en: Acquisition, construction ou extension.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficutlé ;
commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2. .
Elle concerne les TPE et PME immatriculées au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers..
Objectif de l’aide: Accompagner le développement des entreprises.
Conditions de l’aide: L’investissement minimum sera de :
200 000 pour les TPE ;
400 000 pour les PME.
L’entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes :
avoir un projet de développement créateur d’au moins 5 emplois sur 3 ans ;
créer une nouvelle activité ;
être innovante ;
avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d’une friche.
Montant de l’aide: Subvention comprise entre 40 0000 et 80 000 et représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;
10 % des dépenses éligibles pour les PME.
Bonification :
création d’une nouvelle activité : 10 000 ;
entreprise innovante : 10 000 ;
réhabilitation d’une friche : 20 000 .
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