Cette aide consiste en: Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration. .
Elle concerne les Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne..
Objectif de l’aide: Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant :
60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche, l’aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Source: Consulter la présentation du dispositif Financer les laboratoires en commun avec des entreprises : Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes. https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-les-laboratoires-en-commun-avec-des-entreprises-pactes-de-recherche-auvergne-rhone 2024-03-19