Cette aide consiste en: Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières. .
Elle concerne les Entreprises de moins de 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ;
Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
Profession liées à l’ésotérisme ;
Activités de bien-être non règlementées ;
Secteurs exclus par les règlements européens ;
Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;
Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
Attractions foraines, salles de jeux ;
Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;
Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 HT).
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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