Cette aide consiste en: – Mise en place d’un programme d’équipements informatiques ;- Constitution d’un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.) ;- Réalisation d’une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission ;- Réalisation de travaux de second-uvre et/ou achat de mobilier. .
Elle concerne les Librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés..
Objectif de l’aide: Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.
Conditions de l’aide: Les librairies doivent :
– Réaliser au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ; – Avoir leur en Bourgogne Franche-Comté – Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;- Ne pas posséder plus de trois établissements ; – Faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ; – Avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ; – Pouvoir justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aide aux librairies indépendantes sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/303 2019-01-31