Cette aide consiste en: – Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ;
que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique.
– Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second uvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.).
Ne sont pas éligibles : travaux de gros uvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.). .
Elle concerne les Professions médicales..
Objectif de l’aide: Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
Conditions de l’aide: Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 .
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
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