Cette aide consiste en: Investissements permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ;
Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ;
Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
Travaux de conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ;
Travaux liés aux espaces de restauration ;
Honoraires, dépenses de maîtrise d’oeuvre et frais annexes.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisition foncières ;
dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
travaux d’entretien ;
projets de rénovation partielle ;
activités de commerce de détail et de restauration ;
travaux de reconstruction après sinistres. .
Elle concerne les Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
Porteurs éligibles :
gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d’une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs ;
hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ;
hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site.
Le maître d’ouvrage peut etre public ou privé..
Objectif de l’aide: Développer un parc d’hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité qu’attendent aujourd’hui la clientèle touristique.
Conditions de l’aide: L’assiette éligible est de 80 000 minimum.
Les bénéficiaires devront :
viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
avoir une capacité d’acceuil inférieure à 14 lits ;
avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
respecter certains critères d’éco-conditonnalité ;
ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année ;
payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
maintenir l’activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme, l’Observatoire départemental du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Montant de l’aide: Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
Le plafond de l’aide pourra être majoré de 1 000 pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.
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