Cette aide consiste en: Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité ;
Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs ;
Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
Actifs circulants. .
Elle concerne les Entreprises commerciales, artisanales et agricoles :
dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
ayant un CA < à 1 200 000 HT, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs.
Les micro entreprises sont éligibles..
Objectif de l'aide: Favoriser les créations/reprises d'entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;
Favoriser le développement des entreprises.
Conditions de l’aide: Les investissements devront être compris entre 2 500 HT et 50 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 .
Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.
Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.
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