Cette aide consiste en: Rénovation de vitrines ;
Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ;
Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ;
Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;
Investissement de productivité (hausse de la production) ;
Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;
Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).
Ne sont pas éligibles :
Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;
Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;
Travaux de gros uvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;
Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;
Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;
Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;
Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc. .
Elle concerne les TPE et PME artisanales, commerciales et de services :
immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
à jour des cotisations fiscales et sociales ;
ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ;
Services financiers, assurances, mutuelles ;
Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ;
Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ;
Activités agricoles y compris viticoles ;
Téléphonie ;
Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ;
Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ;
Bars à chichas ;
Salles de jeux d’argent ;
Sex-shops et clubs échangistes..
Objectif de l’aide: Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;
Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.
Conditions de l’aide: L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 HT.
Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 .
Source: Consulter la présentation de l’aide aux commerçants et artisans sur le site de la Communauté de communes de la Région de Bar sur Aube. https://www.barsuraube.org/developpement-economique-aides-aux-acteurs-economiques/aides-aux-commercants-et-artisans 2023-06-21