Cette aide consiste en: Dans le cadre d’une création, d’une reprise ou d’un développement :
Acquisition et renouvellement de matériels de production ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité ;
Modernisation et agencement des points de vente ;
Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.). .
Elle concerne les Entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cur d’Ostrevent.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités immobilières et financières ;
activités agricoles ;
organismes de formation ;
transport routier de marchandises ;
professions réglementées et assimilées..
Objectif de l’aide: Favoriser la création d’activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Pour la création / reprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 HT et 25 000 HT, soit une subvention comprise entre 2 000 et 5 000 ;
Pour le développement d’entreprise (à partir du premier anniversaire) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 HT et 25 000 HT, soit une subvention comprise entre 2 000 et 5 000 ;
Pour la création ou développement des structures ESS : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 HT et 25 000 HT, soit une subvention comprise entre 1 000 et 5 000 .
Source: Consulter la présentation de l’aide aux artisans, commerçants et prestataires de service sur le site de la Communauté de communes Coeur d’Ostrevent. https://coeurdostrevent.fr/accompagnement-projet-entreprise/aides-financieres-aux-entreprises/ 2023-06-22