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Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Cette aide consiste en:  Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.). .

Elle concerne les Indépendants :

affiliés depuis plus d’un an ;
ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles..

Objectif de l’aide: Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

 Source: Consulter la présentation de l’aide aux cotisants en difficulté sur le site de la Sécurité Sociale des indépendants. https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-aux-cotisants-en-difficulte 2023-07-18

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