Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion

Cette aide consiste en:  Mise à disposition, par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion, auprès d’une entreprise utilisatrice, d’un salarié engagé dans un parcours d’insertion par l’activité économique depuis au moins quatre mois.
La mise à disposition est d’une durée de 3 mois, renouvelable une fois. .

Elle concerne les Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié :

entreprises d’insertion ;
entreprises de travail temporaire d’insertion ;
associations intermédiaires ;
ateliers et chantiers d’insertion ;
entreprises adaptées..

Objectif de l’aide: Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion.

Conditions de l’aide: L’entreprise d’insertion ou l’atelier et chantier d’insertion devra conclure une convention avec le préfet de département

Montant de l’aide: A partir du 1er novembre 2024, le montant de l’aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte).
Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance.
L’aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’Etat.

 Source: Consulter l’Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749302 2024-12-06

Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.

Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.