Cette aide consiste en: Créations de postes en contrat à durée indéterminée. Pour toutes les entreprises les catégories de cadres éligibles sont : – les cadres à l’international, cadres dédiés à une fonction R et D, – les cadres développement durable-RSE, qualité. La demande est éligible à partir du moment où l’entreprise emploie moins de 3 cadres par type de fonction. Pour les PME de moins de 50 personnes : – les cadres d’encadrement, – les cadres commerciaux, – les cadres administratifs et financiers, assistant(e) export. Les cadres en temps partagé entre plusieurs entreprises sont éligibles. Sont exclus les cadres ayant un lien familial avec les dirigeants et/ou actionnaires. .
Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur..
Objectif de l’aide: – Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ; – Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.
Conditions de l’aide: – Le statut du cadre sera défini par la convention collective en vigueur dans la branche ; – Le salaire brut annuel devra être supérieur à 35 000 (hors assistant(e) export).
Montant de l’aide: Avance remboursable :- à taux zéro ;- d’une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé) ;- plafonnée à 50 000 .
Source: Consulter la fiche du dispositif Aide au recrutement de cadres sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/297 2019-06-14 / Consulter la présentation du dispositif Aide au recrutement de cadres et d’assistant(e)s export sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/298 2022-02-15