Cette aide consiste en: Investissements liés :
à l’optimisation énergétique ;
au numérique ;
à la prise en compte du handicap ;
à la rénovation des locaux ;
aux équipements destinés à assurer la sécurité du local ;
aux matériels neufs ou d’occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné). .
Elle concerne les Entreprises situées sur les communes impactées par la crue ET qui ont bénéficié d’une aide de compensation de la perte de chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans : les dépenses éligibles sont celles réalisées depuis la date de la crue.
Entreprises non situées sur les communes impactées par la crue OU qui n’ont pas bénéficié d’une aide de compensation de la perte de Chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans : les dépenses éligibles sont uniquement celles engagées postérieurement au dépôt de la demande d’aide et concernent exclusivement des investissements nouveaux.
Sont concernées les TPE :
dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m²
en phase de création, de reprise ou de développement
indépendantes ou franchisées, artisanales, commerciales ou entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art..
Objectif de l’aide: Financer les travaux et les équipements matériels liés au point de vente suite à la crue du Vénéon.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: sans justificatif de cofinancement : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 HT ;
subvention représentant 50 % des dépenses éligibles pour les commerçants et artisans qui ont obtenu une aide d’urgence de la Communauté de communes de l’Oisans au titre du dispositif local de compensation de la perte de chiffre d’affaires, sur une assiette d’investissements nouveaux ou, s’il s’agit d’investissements liés aux dégâts, l’assiette retenue sera le reste à charge pour l’entreprise après intervention des compagnies d’assurance.
Source: Consulter la présentation du dispositif [Région Commerce & Artisanat : Inondation 2024] Financer mon matériel et mes travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes. https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/region-commerce-artisanat-inondation-2024-financer-mon-materiel-et-mes-travaux-de-renovation 2025-02-18