Cette aide consiste en: Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés. .
Elle concerne les %pme% des secteurs suivants :
secteurs industriels, de production, de transformation ;
commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;
services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’uvre) ;
logistique (hors activité de transport et de stockage)..
Objectif de l’aide: Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Avance remboursable :
sans garantie ;
d’une durée de 5 ans ;
plafonnée à 200 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif Financement de reprise d’entreprises à la barre du tribunal le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/283 2023-11-24