Cette aide consiste en: Projets s’inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activités, etc.
Dépenses éligibles :
recrutement d’un cadre, d’un développeur, d’un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d’un assistant au dirigeant, ou la signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac ;
financement d’une étude externalisée, pour favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante (réalisation de l’étude de marché). .
Elle concerne les Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
Entreprises coopératives ;
Associations ayant une activité économique ;
Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises en difficulté ;
Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens..
Objectif de l’aide: Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra :
avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ; avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;
être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal ;
ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.
Montant de l’aide: Aide composée :
d’une part fixe de 7 000 maximum si le projet est conforme aux critères d’éligibilité ;
d’une part variable de 3 000 si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
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