Cette aide consiste en: Investissements en biens d’équipement productifs neufs nécessaires à l’activité économique de l’entreprise : acquisition de matériels ou de machines de production, de véhicules professionnels, d’outils informatiques spécifiques, etc.
Ne sont pas éligibles :
équipement en mobilier de bureau ;
accueil de la clientèle ;
rayonnages et agencements. .
Elle concerne les Entreprises :
basées sur la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;
de transport, de construction/BTP, artisanales, commerciales, d’hébergement ou de restauration (fabrication, consommation dans un local commercial, hors commerce ambulant), de services à la personne ;
ayant un effectif inférieur à 10 salariés en CDI ;
réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’Euros ;
disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé ;
ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés ;
inscrites au RNE ;
à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
professions réglementées ou assimilées ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
bureaux d’études ;
entreprises au statut de micro-entrepreneur..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Conditions de l’aide: Les dépenses d’investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT.
Chaque entreprise pourra bénéficier, pour une période de 3 ans, à partir de la date de dépôt du 1er dossier de demande d’aide, d’un montant maximum de 6 000 .
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Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. https://www.ponthieu-marquenterre.fr/economie/simplanter-dans-le-ponthieu-marquenterre/l-aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services/ 2021-07-20