Cette aide consiste en: Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;
Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ;
Aménagements économiseurs d’énergie. .
Elle concerne les TPE :
Inscrites au RNE ;
A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 et 2 Millions HT.
Ne sont pas éligibles :
professions réglementées ou assimilées ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
transport routier de marchandises..
Objectif de l’aide: Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
Encourager les investissements de croissance ;
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
Maintenir des emplois ;
Créer des emplois.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 .
Après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
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