Cette aide consiste en: dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-Bail est éligible ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans ;
coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans. .
Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur ayant minimum un exercice fiscal..
Objectif de l’aide: Aider les PME productives ou de services aux industries à passer un cap stratégique de leur développement.
Conditions de l’aide: Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi.
Montant de l’aide: Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
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