Cette aide consiste en: Projets permettant la création, le développement et la consolidation d’activités économiques sociales et solidaires et d’emplois viables et pérennes.
Ne sont pas éligibles : projets créant moins de 0,8 ETP COI. .
Elle concerne les Entreprises de moins de 3 ans pour l’aide à l’investissement, développant une nouvelle activité économique pour l’aide au fonctionnement.
Structures éligibles :
associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
Sociétés COopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ;
Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ;
Groupements d’Employeur et les Groupements d’Employeur d’Insertion Qualification (GEIQ) ;
sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS.
Ne sont pas éligibles :
les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n’ayant qu’un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l’économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d’agrément ;
activités développées dans des domàines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l’exception des écoles de production) ;
secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention..
Objectif de l’aide: Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d’activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS), assurant ainsi le développement et la pérennité des entreprises génératrices d’emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 .
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