Cette aide consiste en: Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité ;
Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et hors consommable ;
Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 1 000 HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
Le matériel d’occation est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ;
projets immobiliers portés par une SCI ;
dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
achat de véhicules standards ;
consommables ;
achat de terrain en vue de construire.
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Elle concerne les Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes :
inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les Micro entreprises sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;
ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 HT un chiffre d’affaires provenant à + de 50 % de la vente de biens ou de services aux particuliers ;
exploitant un local commercial avec vitrine en RDC ou un commerce ambulant ;
ayant leur siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ;
à jour des obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
Professions libérales ;
Agences immobilières ;
Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ;
Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ;
Commerce de gros, négoce ;
Commerce de détail de plus de 300 m² ;
Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois..
Objectif de l’aide: Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
Conditions de l’aide: Le plancher d’investissement est de 2 000 HT.
L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.
L’entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.
Montant de l’aide: Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 + 7 500 ACCOR, soit 15 000 d’aide maximum.
Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 .
Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 de subvention cumulée année 1 + année 2.
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