Cette aide consiste en: Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle. .
Elle concerne les %pme% :
inscrites au RNE ;
localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel..
Objectif de l’aide: Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant :
5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 ;
75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 , pour les entreprises n’ayant pas bénéficié de l’aide régionale à l’immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Source: