Cette aide consiste en: Aménagement immobilier :
Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture :
Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
Equipements des véhicules ;
Achats et équipements neufs.
Matériel :
Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ;
Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité ;
Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.). .
Elle concerne les Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million ;
à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en uvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 .
Source: Consulter la présentation de l’aide à l’investissement sur le site de la communauté de communes du Castelrenaudais. https://www.cc-castelrenaudais.fr/entreprendre/des-aides-publiques-incitatives/vous-avez-un-projet-dinvestissement/ 2023-10-17