Cette aide consiste en:
– dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
– coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
– dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans .
Elle concerne les TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein)..
Objectif de l’aide: Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.
Conditions de l’aide: La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.
Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi.
Montant de l’aide: Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.