Cette aide consiste en: – Echafaudages :
Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;
En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
– Matériels (autres qu’échafaudages) :
Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;
Accès provisoires ;
Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;
Podiums de lavage pour bennes à béton ;
Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;
Recettes à matériaux ;
Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;
Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;
Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;
Plateformes d’accès en fond de fouille ;
Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;
Radiocommande pour machines guidées à la main ;
Blindages légers manuportables ;
Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;
Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;
Coffrets électriques de chantier.
– Formations à la sécurité :
Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
Formations aux travaux en hauteur ;
Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;
Formation à la mise en uvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles. .
Elle concerne les Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;
Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
Ne sont pas éligibles les activités suivantes :
45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros uvre) et travaux publics ;
75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)..
Objectif de l’aide: Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant :
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
La subvention est plafonnée à 25 000 . Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif Subvention Prévention TPE – TOP BTP sur le site Ameli. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-secteurs/batiment-travaux-publics/top-btp 2023-02-13