Cette aide consiste en: Achat d’un équipement réalisé à partir du 1er mars 2023 :
échafaudages roulants ;
plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse).
Ne sont pas éligibles les équipements financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée. .
Elle concerne les Entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :
Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D ;
Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A ;
Plomberie chauffage : 4322A, 4322B ;
Electricité : 4321A ;
Métiers de la pierre : 2370Z ;
Métiers du plâtre et de l’isolation : 4329A, 4331Z ;
Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z ;
Menuiserie (bois et PVC) : 4332A ;
Serrurerie métallerie : 4332B ;
Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B..
Objectif de l’aide: Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.
Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra :
cotiser au régime général de la Sécurité Sociale ;
être à jour de ses cotisations sociales.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 5000 HT.
La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximum :
un seul échafaudage ;
une seule PIR/PIRL ;
trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente entre perforateur, brise-béton et tronçonneuse.
Source: Consulter la présentation de l’Aide financière : ‘Prévention Métiers du bâtiment Indépendants’ sur le site de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/metiers-batiment-independants 2024-02-14