Cette aide consiste en: Equipements qui visent l’amélioration des postes suivants :
éclairage ;
froid ;
chauffage ;
climatisation ;
motorisation électrique. .
Elle concerne les TPE et PME créées depuis plus de trois ans (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de trois ans) et financièrement saines..
Objectif de l’aide: Permettre aux entreprises d’acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique.
Cette aide fait partie du Plan de Relance.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Prêt :
compris entre 10 000 et 500 000 ;
inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
sans garantie exigée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
d’une durée de 3 à 7 ans avec jusqu’à 2 ans de différé d’amortissement du capital ;
avec amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
Une assurance décès-invalidité est requise pour les entrepreneurs.
Source: Consulter la fiche du dispositif Prêt Économies d’Énergie (PEE) sur le site de Bpifrance. https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-economies-denergies 2023-10-26