Cette aide consiste en: Investissements éligibles :
– Investissements matériels : * acquisition d’outils de production (éligibilité du matériel d’occasion non encore subventionné et d’une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d’aménagement et d’agencement ;
– Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d’exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ; – Loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d’un investissement ;
– Recours aux conseils d’un consultant extérieur.
Ne sont pas éligibles :
matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;
investissements réalisés avant le dépôt du dossier. .
Elle concerne les Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
Secteurs exclus :
industrie ;
hébergement touristique ;
fibres synthétiques ;
sidérurgie ;
construction navale ;
pêche ;
agriculture ;
professions libérales y compris les SELARL ;
SA ;
SCI ;
GIE ;
associations ;
entreprises en difficultés.
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Objectif de l’aide: Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d’investissements éligibles, compris entre 25 000 et 100 000 HT. L’aide est plafonné à 40 000 .
L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif ARICE sur le site de la région Guadeloupe. https://www.regionguadeloupe.fr/les-aides-les-services/guide-des-aides/detail/actualites/aide-regionale-a-linvestissement-et-a-la-creation-demploi-arice/categorie/economie-emploi-entreprises/#_ 2019-06-17