C’est tellement plus facile d’avoir raison… quand on est bien informé. Comme chaque mois, Cobham Solutions vous propose une revue synthétique des actualités réglementaires pour garantir une paie conforme, juste, et sans surprise.
Pourquoi cette revue ?
Notre mission est simple : vous permettre de maîtriser l’actualité juridique sans y passer vos soirées. Tous les mois, nous passons au crible les sources officielles – Service Public, Ministère du Travail, BOSS, Lefebvre Dalloz – et sélectionnons les informations qui comptent vraiment pour les responsables RH, paie, et les auditeurs.
Ce qu’il faut retenir de juin 2025
| Titre | Source (avec lien) | Type | Domaine | Impact principal | Risques | Date mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rappel – Saisie sur rémunération (barème) | Ministère du Travail | Alerte | Paie / DSN | Barème et modalités à réappliquer | Recours judiciaires, sanctions | En vigueur |
| APLD rebond – FAQ actualisée | Ministère du Travail | Mise à jour | Paie / DSN | Précisions supplémentaires sur éligibilité | Rejet ASP, manquement financier | Immédiat |
| Durée légale du travail – rappel | Ministère du Travail | Alerte | Paie | Respect des durées légales à maîtriser | Redressement, contentieux | En vigueur |
| Indemnités BOSS – rubrique redéplacée | BOSS | Changement | Paie | Nouvel emplacement des paramètres d’indemnités | Mauvais paramétrage, erreurs | Immédiat |
| Table des paramètres BOSS – mise à jour | BOSS | Nouveauté | Paie / DSN | Nouvelles valeurs réglementaires à prendre en compte | Risque de cotisation inexacte | Immédiat |
| CDD d’usage – nouveau secteur d’activité | Lefebvre‑Dalloz | Nouveauté | Paie | Nouvelles dispositions à appliquer pour CDD d’usage | Requalification du contrat | Immédiat |
| Arrêt maladie – fin de tolérance | Lefebvre‑Dalloz | Alerte | Paie / DSN | Plus de tolérance sur lettres de fin d’indemnisation | Primes corrigées, réclamations | Immédiat |
| Fiche DOETH – News | Lefebvre‑Dalloz | Rappel | DSN | Fonctionnalité DOETH rappelée | Déclaration FAFIH erronée | En vigueur |
| Aide alternance – prolongation | Service‑Public | Nouveauté | Paie | Prime maintenue jusqu’à fin 2025 | Oubli du versement | Détails à consulter |
Ce qu’il faut surveiller
Les fiches BOSS mises à jour sont à intégrer dans vos paramétrages paie immédiatement.
L’indemnisation des arrêts maladie doit être traitée avec plus de rigueur, sous peine de contentieux.
Le nouveau secteur CDDU vous oblige à reconsidérer certains contrats en cours.
Les aides à l’alternance et à la transition écologique sont des opportunités financières… à ne pas laisser filer !
On récapitule ?
Chez Cobham Solutions, nous vous accompagnons pour ne rater aucune évolution réglementaire. Grâce à notre moteur d’audit exhaustif, vos paies sont vérifiées règle par règle, salarié par salarié, en tenant compte des conventions collectives, accords d’entreprise et des normes DSN.
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