L’emploi d’un jeune de 15 à moins de 18 ans n’est pas anodin. Le droit du travail encadre strictement les activités qu’on peut leur confier, avec une frontière claire entre les travaux totalement interdits et ceux autorisés sous conditions, appelés travaux « réglementés ». Ignorer ces règles, c’est s’exposer à des sanctions financières, voire à une suspension du contrat.
Ces règles concernent aussi les jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise, selon leur situation. Le statut de stagiaire ne dispense pas des règles de sécurité applicables.
Travaux strictement interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans
Certains travaux sont totalement proscrits, quel que soit le contexte ou l’objectif pédagogique. C’est le cas notamment de :
- Toute activité pouvant nuire à l’intégrité physique ou morale, comme l’exposition à des scènes pornographiques ou violentes.
- L’exposition à l’amiante aux niveaux d’empoussièrement 2 ou 3. Les agents chimiques dangereux relèvent d’une interdiction susceptible de dérogation dans les cas autorisés ; ils ne doivent pas être tous rangés parmi les interdictions absolues.
- Les travaux exposant à des agents biologiques des groupes 3 ou 4 ; le seul fait de travailler dans un laboratoire, un hôpital ou l’agroalimentaire ne suffit pas à caractériser cette interdiction.
- Les travaux exposant à des vibrations supérieures aux valeurs d’exposition journalière fixées par l’article R.4443-2.
- Les champs électromagnétiques dépassant les seuils de sécurité réglementaires.
- Les opérations sous tension et l’accès sans surveillance à des lieux présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sous réserve de l’exception de très basse tension de sécurité.
- Les activités de démolition ou de tranchées exposant à des risques d’effondrement ou d’ensevelissement.
- La conduite de quadricycles à moteur ou de tracteurs agricoles et forestiers ne disposant pas des protections contre le renversement et des dispositifs de retenue requis.
- Les travaux en hauteur dans les arbres ou exposant à des températures extrêmes.
- Les contacts avec des animaux dangereux, l’abattage ou l’équarrissage.
- Le service au bar dans les débits de boissons à consommer sur place, sous réserve des exceptions légales, notamment familiales ou pour certaines formations de jeunes de plus de 16 ans dans un établissement agréé.
Aucune dérogation n’est possible pour ces activités. En cas de non-respect, l’inspection du travail peut ordonner le retrait immédiat du jeune salarié. Le contrat est alors suspendu, le salaire maintenu, mais l’employeur ne peut pas licencier le jeune.
Quelles sanctions pour les infractions aux travaux interdits ?
Un employeur fautif s’expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) s’il s’agit d’une personne physique. Pour une personne morale, l’amende grimpe à 7 500 € (15 000 € en récidive).
Travaux réglementés : sous conditions, certains travaux sont autorisés
Il existe une catégorie de travaux interdits qui peuvent néanmoins être confiés à un jeune, sous réserve de conditions strictes. On parle alors de travaux réglementés. Deux profils de jeunes peuvent y être affectés :
- Ceux en formation professionnelle (apprentissage, professionnalisation, Esat), après déclaration à l’inspection du travail.
- Ceux remplissant les conditions précises d’une dérogation permanente : diplôme ou titre correspondant au métier avec aptitude médicale, habilitation électrique dans ses limites, formation et autorisation de conduite, ou aptitude médicale pour certaines manutentions.
Voici les domaines concernés par ces dérogations :
- Manipulation de produits chimiques dangereux (empoussièrement amiante niveau 1 uniquement).
- Exposition à des rayonnements ionisants (catégorie B, dès 16 ans), ou optiques artificiels.
- Travaux en milieu hyperbare (au-delà de 1,2 bar).
- Conduite d’engins automoteurs ou de levage.
- L’utilisation ou l’entretien des machines dangereuses visées par la réglementation, ainsi que les machines dont des éléments mobiles de travail ne peuvent être rendus inaccessibles pendant le fonctionnement. La dérogation ne dispense pas de mettre les équipements en conformité.
- Maintenance avec risque de redémarrage imprévu.
- Travaux en hauteur avec port d’EPI, montage ou démontage d’échafaudages.
- Opérations sur des appareils sous pression (compresseurs, chaudières).
- Travaux en milieux confinés (cuves, puits, égouts).
- Présence dans des ateliers de coulée de verre ou métal en fusion.
Conditions à respecter pour qu’un jeune puisse effectuer des travaux réglementés
L’employeur doit impérativement :
- Réaliser une évaluation des risques.
- Mettre en place des actions de prévention et des méthodes adaptées.
- Informer et former le jeune aux risques professionnels.
- Désigner un tuteur compétent.
- Obtenir l’avis médical d’aptitude requis avant l’affectation et son renouvellement annuel pour le jeune en formation concerné.
La déclaration de dérogation, valable trois ans, doit précéder l’affectation. Un diplôme ou une habilitation ne dispense de déclaration que dans le champ exact d’une dérogation permanente et lorsque toutes ses conditions sont satisfaites.
Elle doit comporter :
- Le secteur d’activité de l’entreprise.
- Les formations proposées.
- Les lieux d’accueil en entreprise.
- Les travaux, machines et équipements concernés, ainsi que la qualité ou la fonction des personnes compétentes chargées de l’encadrement.
Un modèle officiel de déclaration est disponible, ainsi qu’une notice explicative pour le compléter correctement.
Contrôle et pouvoir de l’inspection du travail
Après un retrait pour danger grave et imminent, l’employeur informe l’inspection du travail des mesures prises. Le délai de deux jours ouvrés correspond à la vérification par l’inspecteur après cette information, et non à une autorisation automatique donnée à l’employeur de remettre le jeune au poste.
Sanction en cas de manquement à la réglementation sur les travaux réglementés
Même barème qu’en cas de travaux interdits : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique (3 000 € en récidive), et jusqu’à 7 500 € pour une entreprise (15 000 € en récidive).
Ce que les employeurs doivent absolument retenir
Faire travailler un mineur, ce n’est pas simplement signer un contrat. C’est respecter des obligations précises, formalisées, vérifiables, et potentiellement lourdes en conséquences. La rigueur administrative est ici la seule parade aux sanctions. Et contrairement aux idées reçues, la simple qualité de stagiaire ou d’apprenti ne suffit pas pour justifier l’affectation à des postes dangereux.
Les entreprises doivent donc prendre au sérieux la réglementation applicable aux jeunes. La légèreté administrative dans ce domaine, comme souvent, se paie cash.
Articles complémentaires
Sources officielles et vérification
Références vérifiées le 10 octobre 2026 :