L’absence d’un salarié pour un rendez-vous médical peut impacter l’organisation du travail et la productivité d’une entreprise. Il est donc essentiel pour un employeur de connaître les règles en vigueur afin d’anticiper et d’encadrer ces absences tout en respectant les droits des salariés.
L’autorisation d’absence : une nécessité sauf exceptions
Pour un rendez-vous personnel ordinaire pendant le travail, le salarié doit en principe obtenir un accord ou utiliser un dispositif de congé applicable. Certaines absences sont toutefois autorisées par la loi, sans pouvoir de refus discrétionnaire de l’employeur :
- Les visites obligatoires à la médecine du travail.
- Les examens médicaux liés à la grossesse.
- Les consultations pour assistance médicale à la procréation (AMP).
- L’accompagnement d’une femme enceinte pour trois examens médicaux obligatoires.
- Les congés pour enfant malade (sous conditions).
Une urgence doit être examinée selon les circonstances et les justificatifs disponibles. Le salarié informe l’employeur dès que possible ; ni une sanction automatique ni une immunité disciplinaire générale ne peuvent être déduites du seul mot « urgence ».
Les absences pour affections de longue durée (ALD)
L’article L1226-5 autorise les absences nécessaires aux traitements des maladies graves visées aux 3° et 4° de l’article L160-14 du Code de la sécurité sociale. Il ne suffit donc pas d’évoquer toute affection médicalement suivie pour appliquer ce dispositif. L’autorisation légale n’entraîne pas, à elle seule, un maintien général du salaire : vérifiez la convention ou l’accord applicable.
L’absence est également permise pour les salariés souffrant :
- D’une maladie grave hors liste ALD 30 nécessitant un traitement prolongé de plus de six mois (ALD 31).
- De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et un besoin de soins continus sur plus de six mois (ALD 32).
Prévenez l’employeur dans la mesure du possible et produisez un justificatif adapté à l’autorisation. L’employeur n’a pas à connaître le diagnostic ni le contenu du dossier médical. La confidentialité doit être respectée, y compris dans le suivi administratif des absences.
RTT, congés et confidentialité médicale
Un salarié peut utiliser des RTT ou des congés acceptés pour un rendez-vous personnel. Il n’a pas à dévoiler le motif médical d’un congé ordinaire. En revanche, lorsqu’une autorisation spécifique protège l’absence, il faut appliquer ce régime plutôt que décompter automatiquement un congé :
- Les visites de santé au travail sont prises sur le temps de travail sans perte de rémunération, ou rémunérées comme du temps de travail lorsqu’elles ne peuvent avoir lieu pendant les horaires ; les frais et le temps de transport sont pris en charge.
- Les examens obligatoires de grossesse et les actes nécessaires à l’AMP ouvrent les droits prévus par l’article L1225-16, sans diminution de rémunération.
- Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin salarié bénéficie des absences prévues pour accompagner trois examens de grossesse ou trois actes nécessaires par protocole d’AMP.
Depuis la modification de l’article L1225-16 en 2025, les droits liés à l’AMP concernent les salariés bénéficiant de l’assistance, et le texte prévoit également des absences pour les entretiens obligatoires d’adoption selon les conditions réglementaires. Pour un enfant malade de moins de 16 ans, le congé légal est en principe de trois jours par an, porté à cinq dans certains cas ; il n’est pas rémunéré par la règle légale générale, sauf régime plus favorable.
Comment gérer les absences médicales fréquentes ?
Dans certaines situations, notamment après une maladie grave ou lors du suivi d’une pathologie chronique, les absences peuvent être fréquentes. Pour éviter des perturbations dans l’organisation du travail, plusieurs mesures sont envisageables :
- Aménager les horaires du salarié en accord avec les impératifs de l’entreprise.
- Étudier un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est médicalement prescrit, avec les modalités et accords requis ; l’employeur ne peut pas imposer ce traitement comme une simple mesure d’organisation.
- Consulter le médecin du travail pour anticiper les ajustements nécessaires.
L’employeur peut aussi négocier des modalités adaptées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective.
En résumé, un employeur doit encadrer les absences médicales en veillant à ce qu’elles ne désorganisent pas le travail tout en respectant les obligations légales. Il est essentiel d’établir un dialogue avec les salariés pour éviter des pratiques inadaptées et privilégier des solutions comme le temps partiel thérapeutique ou des aménagements d’horaires. Une gestion proactive et structurée permet d’optimiser la continuité du travail sans compromettre les droits des employés.
Sources et références
article L1225-16 : grossesse, AMP et adoption ; article L1226-5 : traitements des maladies graves ; CNIL : confidentialité médicale.