Archive de calcul pour 2025. Le nombre de jours dépend de l’accord et de l’organisation du travail ; il n’existe pas huit jours de RTT garantis à tout salarié. Pour l’année actuelle, consulter le calcul des jours de RTT en 2026. La durée légale hebdomadaire est de 35 heures, mais un horaire de 39 heures n’ouvre pas automatiquement quatre heures de RTT : il faut examiner l’accord et le régime des heures supplémentaires.
Voir aussi les règles officielles du forfait en jours
Dans ce cas, les heures travaillées entre la 36e et la 39e heure donnent lieu à une compensation sous forme de jours de réduction du temps de travail (RTT). Ces jours permettent aux salariés de récupérer le temps travaillé au-delà du seuil légal, à condition que cela soit prévu dans une convention ou un accord d’entreprise.
2 méthodes pour calculer les RTT
L’accord peut prévoir une acquisition liée aux heures effectivement travaillées ou un nombre fixé selon ses règles. Ces méthodes ne produisent pas nécessairement le même résultat individuel. Ne pas confondre ces RTT horaires avec les jours de repos d’un forfait annuel en jours.
- le calcul réel : les heures travaillées sont comptabilisées chaque semaine. Ainsi, les heures effectuées entre 35 et 39 heures donnent lieu à une compensation proportionnelle en repos.
- le calcul forfaitaire : dans ce cas, un nombre annuel de jours de RTT est déterminé à l’avance. Ces jours sont ensuite posés par les salariés de manière similaire aux congés payés.
Fondements du forfait jours pour le calcul des RTT
Le forfait jours concerne principalement les cadres et employés disposant d’une grande autonomie. Contrairement à un calcul en heures mensualisées, ce dispositif repose sur le nombre de jours travaillés annuellement. La loi définit les salariés éligibles au forfait jours comme :
- les cadres autonomes qui ne sont pas soumis à un horaire collectif ;
- les salariés non cadres disposant d’une autonomie significative avec une durée de travail imprévisible.
Le forfait jours exige un accord collectif autorisant le dispositif et une convention individuelle écrite. Le plafond de référence de 218 jours n’est pas imposé à tous les salariés : le forfait signé et les dispositions plus favorables sont déterminants.
Exemple de calcul pour un forfait annuel en 2025
Exemple théorique pour une année complète, un rythme lundi–vendredi, 25 jours de congés payés en jours ouvrés et un forfait de 218 jours. Le résultat varie selon les jours fériés réellement chômés et le traitement de la journée de solidarité :
- 365 jours calendaires en 2025 ;
- 104 samedis et dimanches ;
- 25 jours de congés payés ;
- 10 jours fériés nationaux tombant du lundi au vendredi, à retenir seulement s’ils sont effectivement chômés.
Pour un forfait de 218 jours de travail annuel, le calcul des RTT est le suivant :
Avec dix jours fériés effectivement chômés : 365 − 104 − 25 − 10 − 218 = 8 jours de repos. Si l’un de ces jours est travaillé au titre de la solidarité et que le forfait de 218 jours l’inclut, neuf jours fériés sont déduits et le résultat devient 9 jours de repos. Vérifier l’accord, les jours locaux, l’entrée ou la sortie en cours d’année et les congés réellement acquis.
Que se passe-t-il si les RTT ne sont pas pris ?
La période de prise, le report et l’éventuel placement sur un CET dépendent de l’accord applicable. L’absence de prise ne conduit pas toujours à une perte automatique : examiner notamment la possibilité effective de prendre les jours et la responsabilité de l’employeur.
La monétisation demande un dispositif applicable et l’accord requis. Le rachat légal de RTT horaires et la renonciation à des repos au forfait jours sont deux mécanismes distincts : dans ce dernier cas, un accord écrit et une majoration d’au moins 10 % sont nécessaires. Les repos au forfait ne se convertissent pas automatiquement en heures supplémentaires.
Impact des absences sur les RTT
Le droit à la réduction du temps de travail peut être affecté par les absences :
- Pour une acquisition liée au travail effectif, l’effet d’une absence dépend de sa nature et de l’accord.
- Au forfait jours, ne pas appliquer une réduction générale des jours de repos pour toute absence. La réduction des repos en raison d’un arrêt maladie peut constituer une récupération interdite (Cour de cassation, 3 novembre 2011, n° 10-18.762).
Cas particulier d’un départ en cours d’année
En cas de départ, appliquer les règles de l’accord à la période de présence et au régime du salarié. Ne pas déduire automatiquement un excès de jours du solde de tout compte : vérifier les conditions juridiques de la régularisation et les éléments effectivement dus.
Le sort des jours restants dépend de l’accord et des circonstances : prise, transfert sur un CET ou indemnisation lorsqu’elle est prévue ou justifiée.
Le don de jours de RTT
Le don de jours de repos est possible dans les situations encadrées par la loi, notamment au bénéfice de certains salariés aidants ou parents d’un enfant gravement malade. Il est volontaire, anonyme et sans contrepartie, avec l’accord de l’employeur et sous réserve des catégories de jours autorisées.
Sources françaises et références
- Service Public — RTT dans le secteur privé
- Cour de cassation — 3 novembre 2011, n° 10-18.762
- Service Public — forfait en heures ou en jours