La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble de la fin d’un CDI. Elle repose sur un consentement libre et une convention écrite ; sa validité nécessite une homologation administrative, ou une autorisation de l’inspection du travail pour un salarié protégé. Elle ne peut être imposée par l’une des parties.
Le graphique ci-dessous compare le nombre annuel de ruptures conventionnelles dans l’industrie, en rouge, et dans l’ensemble des secteurs, en bleu. Il porte la mention « Dares, mouvements de main-d’œuvre ». Il s’agit d’un graphique historique : il ne décrit pas la situation de 2026.
Évolution historique dans l’industrie
Comment interpréter les deux courbes ?
Le nombre de ruptures dans l’ensemble des secteurs est supérieur à celui de l’industrie, qui en constitue une partie. La courbe industrielle progresse moins fortement sur la période représentée. Cette comparaison porte sur des volumes, pas sur la proportion de salariés concernés : pour comparer la fréquence du recours entre secteurs, il faudrait rapporter les ruptures aux effectifs correspondants.
Le graphique ne permet pas non plus d’identifier les motivations des départs ni d’assimiler ces ruptures à des licenciements économiques.
Où consulter les données actualisées ?
La Dares publie un tableau de bord des ruptures conventionnelles. Ses statistiques issues des mouvements de main-d’œuvre sont enregistrées à la date de fin du contrat. Elles se distinguent des statistiques de ruptures homologuées, enregistrées à la date d’homologation : ne mélangez pas ces séries pour calculer une évolution.
Avant de reprendre un chiffre sectoriel, indiquez l’année ou le trimestre, le champ géographique, les exclusions et le caractère brut ou corrigé des variations saisonnières. Une donnée tous secteurs ne remplace pas une donnée propre à l’industrie.