L’Anses a publié en 2024 une expertise sur les maladies susceptibles d’être liées au travail, révisée en mars 2025. Elle recense une quarantaine de pathologies à examiner pour faire évoluer les tableaux de maladies professionnelles, notamment des cancers et des affections cardio-vasculaires, psychiques, cognitives ou respiratoires. Cet avis scientifique ne crée pas à lui seul de nouveaux tableaux ni un droit automatique à indemnisation. La reconnaissance dépend des conditions du tableau applicable ou, selon les cas, de l’examen par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Une mise à jour indispensable d’une liste dépassée de maladies professionnelles
L’Anses préconise une actualisation des tableaux à partir des liens entre expositions professionnelles et maladies évalués dans son expertise. Parmi les associations qu’elle considère comme avérées figurent :
- Le cancer du poumon, associé aux gaz d’échappement de moteurs diesel et aux fumées de soudage.
- Les leucémies non lymphoblastiques, reliées à l’exposition au formaldéhyde, un polluant courant de l’air intérieur.
- Les cancers du sein, du rein, du côlon et de l’œsophage, associés dans cette expertise à une exposition aux rayons X et gamma.
L’Anses identifie également des liens « probables » entre certaines maladies et des conditions de travail spécifiques, comme :
- Le cancer du sein et de la prostate, lié au travail de nuit en horaires postés (notamment en 3×8).
- Le cancer de la vessie, associé aux activités des salons de coiffure et des pressings (notamment le nettoyage à sec).
- Le cancer du larynx, relié aux travaux sur les bitumes ou à la pose de toitures.
Ces observations justifient l’examen des tableaux et des situations de sous-reconnaissance. Elles ne permettent pas de conclure, sans étude du dossier individuel, que toute maladie citée a nécessairement une origine professionnelle.
Voir ici la liste des maladies professionnelles.
Des conséquences économiques et sociales majeures
L’inscription dans un tableau ouvre une présomption d’origine professionnelle lorsque les conditions prévues sont remplies (maladie, délai de prise en charge, exposition ou travaux concernés). La prise en charge des soins à 100 % s’entend dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie ; elle ne signifie pas le maintien intégral du salaire ni le remboursement de tout dépassement d’honoraires.
Pour l’employeur, cette reconnaissance pourrait entraîner une augmentation des cotisations à l’assurance accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Cependant, cela permettrait également une meilleure prise en charge des travailleurs et réduirait les litiges devant les juridictions sociales.
La mise à jour dépend d’une décision politique
La mise à jour des tableaux de maladies professionnelles dépend d’une décision de l’État, prise sur avis des commissions concernées. Cette procédure inclut des expertises approfondies pour valider les liens entre les maladies et les expositions professionnelles. Si ces recommandations sont suivies, elles pourraient redéfinir les priorités des commissions de maladies professionnelles et aboutir à une reconnaissance officielle de ces nouvelles pathologies.
Pour les chefs d’entreprise et les professionnels du droit social, il est essentiel de suivre ces évolutions. Cela permet d’anticiper les impacts potentiels sur les coûts et obligations liés à la santé des salariés, tout en contribuant à améliorer les conditions de travail.
Sources de référence
- Anses : expertise sur les maladies liées au travail
- Service Public : reconnaissance d’une maladie professionnelle