Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un outil clé pour permettre aux actifs de gérer leur parcours professionnel tout au long de leur vie. Instauré par la loi du 8 août 2016 sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels, il s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans, offrant une perspective globale sur les droits à la formation, la prévention des risques professionnels et l’engagement citoyen. Depuis le 12 janvier 2017, chaque actif peut accéder à son CPA et en tirer parti pour piloter son avenir professionnel.
Les 3 composantes du CPA
Le CPA regroupe trois dispositifs distincts qui se complètent : le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Professionnel de Prévention (C2P), et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
- Le CPF finance des formations et actions éligibles. Pour les salariés du privé travaillant au moins à mi-temps, l’alimentation habituelle est de 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €. Certains salariés peu qualifiés bénéficient de 800 € et d’un plafond de 8 000 €. Sous le mi-temps, l’alimentation est proratisée. Les agents publics disposent de droits en heures, généralement 25 heures par an dans la limite de 150 heures, avec des règles particulières selon leur situation. Vérifiez l’éligibilité de l’action et les conditions de prise en charge avant toute inscription.
- Le C2P concerne six facteurs au-delà des seuils réglementaires : travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit. Les charges lourdes ne font pas partie de ces six facteurs. Les points servent notamment à la formation, à la reconversion, à la réduction du temps de travail ou à l’anticipation de la retraite, selon les conditions applicables. Le plafond de 100 points sur la carrière a été supprimé en 2023.
- Le CEC reconnaît certaines activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Sous réserve des conditions propres à chaque activité et de sa déclaration, il peut ouvrir 240 € par année et par catégorie d’activité, dans la limite globale de 720 €. Tout bénévolat ne donne pas automatiquement droit à un crédit.
Les bénéficiaires du CPA
Le CPA s’adresse à l’ensemble des actifs, quels que soient leur statut ou leur secteur d’activité. Les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emploi, les agents publics et les travailleurs indépendants peuvent tous en bénéficier. Pour les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), le CPA est composé du CPF et du CEC. Même les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage peuvent accéder au CPA, leur permettant de construire leur parcours professionnel dès le début de leur carrière. Pour ceux qui n’exercent pas d’activité salariée ou ne sont pas demandeurs d’emploi, l’accès au CPA est possible pour bénéficier du CEC.
Consulter les droits sur les portails officiels
Consultez le CPF et les droits CEC sur Mon compte formation. Le C2P dispose d’un espace dédié sur compteprofessionnelprevention.fr. Les conditions d’accès et d’utilisation restent propres à chaque dispositif.
Utilisation des droits du CPA
Chaque actif est libre de mobiliser ses droits acquis dans le cadre de son CPA. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations éligibles ou d’autres actions visant à améliorer ses compétences professionnelles ou à réduire l’exposition aux risques au travail. L’objectif est de donner aux actifs les outils nécessaires pour évoluer dans leur carrière, se reconvertir, ou encore valoriser leur expérience et leur engagement civique.
En résumé, le CPA est un dispositif central dans la stratégie de gestion de carrière en France, offrant un cadre souple et complet pour accompagner les actifs tout au long de leur parcours professionnel. Entre le CPF, le C2P et le CEC, chaque travailleur trouve dans ce dispositif une manière d’envisager l’avenir avec plus de sécurité et de possibilités d’évolution, tout en valorisant les compétences acquises et les engagements pris au service de la collectivité.
Sources