Quand un employeur constate un comportement inapproprié, il peut rappeler les règles attendues. Mais appeler un écrit « rappel à l’ordre » ne garantit pas qu’il échappe au droit disciplinaire : sa portée dépend de son contenu et du contexte.
Qu’est-ce qu’un rappel à l’ordre ?
Le rappel peut viser à rétablir le fonctionnement normal de l’entreprise, par exemple en précisant les horaires ou les consignes de sécurité. Les observations verbales sont exclues de la définition légale de la sanction. Un écrit qui reproche un comportement considéré comme fautif peut, en revanche, constituer un avertissement.
Rappel à l’ordre ou avertissement ?
Selon l’article L. 1331-1 du Code du travail, une mesure prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif peut constituer une sanction même si ses effets sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération ne sont pas immédiats. Le ton courtois et l’absence de menace explicite ne suffisent donc pas à exclure cette qualification.
L’avertissement est une sanction. Un entretien préalable n’est toutefois pas toujours obligatoire pour une sanction mineure sans incidence sur ces éléments, sous réserve des règles conventionnelles applicables.
Éviter une qualification involontaire
Pour un simple recadrage, précisez les attentes opérationnelles, les moyens et le suivi prévu. Ne comptez pas sur une mention « ceci n’est pas une sanction » pour neutraliser des reproches disciplinaires. Si l’employeur souhaite sanctionner, il doit appliquer les règles correspondantes.
Quelle suite si le comportement persiste ?
Les mêmes faits ne peuvent pas être sanctionnés deux fois. Si le premier écrit constitue déjà une sanction, une nouvelle mesure doit reposer sur des faits nouveaux ou une réitération ultérieure. Un recadrage ne remet pas à zéro le délai de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires à partir de la connaissance des faits, sous réserve des exceptions légales.
Documentez précisément les dates, les faits et les mesures prises. La sanction doit rester proportionnée et respecter le règlement intérieur ainsi que les dispositions conventionnelles.
Sources : article L. 1331-1 et Service Public, sanctions disciplinaires.