Quels sont les principaux changements structurels apportés par la nouvelle norme technique P26V01 qui concerne concrètement les évolutions de la norme NEORAU entre les versions 2025.1 et 2026.1
Rappel: Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026
1. Identification du régime verseur de retraite
Pour répondre aux besoins de la refonte de l’EIRR (Échanges Inter-Régimes de Retraite), la norme crée de nouvelles rubriques pour permettre à la CNAV d’identifier précisément les régimes de retraite de base et complémentaire
• Création de rubriques : « Identifiant du régime verseur » (S21.G00.47.007) et « Ancien identifiant du régime verseur » (S21.G00.48.008)
• Nouveau référentiel : Introduction de la Table REG qui liste les régimes français et étrangers
2. Évolution de la déclaration des heures supplémentaires
La norme P26V01 aligne les modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées sur celles de la DSN
• Déplacement structurel : Ces heures doivent désormais être déclarées en net au sein du bloc « Élément de revenu calculé en net » (S21.G00.58) via le type « 01 »
• Usage transitoire : Le bloc « Rémunération » (S21.G00.51) ne peut plus être utilisé pour ces heures à compter du 1er janvier 2026, sauf pour des corrections de montants antérieurs à cette date
3. Gestion des compensations complexes
Pour mieux traiter les cas de subrogation entre organismes sociaux, la norme ajoute le type de revenu « 09 – Versement effectué à un organisme tiers » dans le bloc S21.G00.58
Cela permet de distinguer clairement les fonds versés directement à l’individu de ceux versés à un tiers pour rembourser une avance sur prestation
4. Clarification de l’Identifiant du Droit
La portée de l’identifiant du droit est revue pour encourager l’usage d’un identifiant pérenne et permanent (similaire au numéro de contrat en DSN)
• Renommage : Les rubriques sont renommées pour inclure la notion de « mois principal déclaré » (ex: S21.G00.47.002 devient « Identifiant du droit dans le mois principal déclaré »)
5. Flexibilité des données individuelles et état civil
• Format de date de naissance : Pour s’aligner sur le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), il est désormais possible de renseigner la valeur « 00 » (en plus de « 99 ») pour un jour ou un mois de naissance inconnu
• Code civilité : L’usage de cette rubrique pour le contact émetteur devient facultatif (passage de « Obligatoire » à « Facultatif sous condition ») afin de respecter le droit à la diversité
6. Mise à jour des tables de référence
• Table CLREV (Classe de revenu) : Plusieurs classes sont ajoutées ou renommées, notamment pour isoler les indemnités de départ à la retraite (classe 132), les aides sociales aux retraités (classe 211), ou encore les rentes de dépendance (classe 464)
• Table C3P (Précision sur prestation) : Ajout des codes C3P19 et C3P20 pour distinguer les versements de l’allocation PREPARE à taux plein ou à taux partiel, permettant ainsi d’appliquer les règles de non-cumul de France Travail
Pour mieux comprendre ces changements, on peut comparer la norme P26V01 à la mise à jour du système de tri d’une grande bibliothèque : on ne se contente plus de noter qu’un livre a été prêté, on ajoute des étiquettes précises sur l’origine du fonds (régime verseur), on change le format des fiches d’adhérents pour accepter des informations incomplètes (dates de naissance), et on déplace certaines sections vers des rayons plus appropriés (heures supplémentaires déplacées vers le bloc net) pour une meilleure cohérence globale.