Le salaire peut être versé en fonction du temps, du rendement ou de la tâche et au pourboire. Voyons les détails de ces 3 types de rémunération.
Rémunération au temps
Dans ce cas, le salaire est proportionnel au temps passé à travailler sans qu’il y ait mention d’une production réalisée ou d’une quantité de travail.
Dans le cadre d’une rémunération au temps, on a le plus souvent un salaire mensuel ou mensualisé. La mensualisation neutralise la différence du nombre de jours entre les mois pour un horaire déterminé. Les absences non rémunérées et les heures supplémentaires restent à traiter ; elle ne constitue pas une convention de forfait.
A noter que si on parle de rémunération horaire, le salaire dépend du nombre d’heures réellement effectuées durant le mois. Pour les salariés mensualisés, le salaire mensuel est calculé (peu importe le nombre d’heures du mois) par:
Salaire mensuel = (Salaire horaire × Horaire hebdomadaire × 52) / 12
La mensualisation légale ne s’applique pas aux travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires. Leurs modalités de rémunération doivent être vérifiées selon le statut et les accords applicables. Pour un salarié payé à l’heure non mensualisé, la formule est :
Salaire mensuel des salariés non mensualisés = Salaire horaire × Nombre d’heures effectuées du mois
Rémunération au rendement ou à la tâche
Dans ce cas, le salaire dépend du travail accompli, quel que soit le temps de travail passé pour réaliser ce travail.
On distingue notamment :
- la rémunération à la pièce (Dans ce cas, le salaire dépend du nombre de pièces produites comme par exemple pour certains travailleurs à domicile) ;
- la rémunération à la commission (Cas par exemple des VRP pour qui la rémunération dépend en tout ou partie des ventes réalisées).
Une rémunération au rendement reste soumise aux minima applicables. Les VRP relèvent toutefois de garanties particulières : la règle du SMIC horaire ne s’y applique pas comme à un salarié ordinaire. (Voir aussi Prime de Rendement)
La rémunération au pourboire
Pour certains métiers en contact avec les clients, les pourboires peuvent entrer dans la rémunération. Ils ne dispensent pas du respect des minima applicables : l’employeur doit assurer le complément nécessaire si les sommes retenues sont insuffisantes.
Comparaison du SMIC et du salaire minimum
Le SMIC (ou « salaire minimum interprofessionnel de croissance« ) est une assurance de salaire minimum pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. Le SMIC s’applique à tous les salariés sauf dérogation.
Pour vérifier si ceci est bien respecté, il faut comparer la rémunération correspondant au travail effectif avec la valeur mensuelle du SMIC. Utilisez le taux horaire en vigueur pour la période et l’horaire concerné ; la référence mensuelle à 35 heures ne convient pas telle quelle au temps partiel.
Pour le SMIC, sont notamment retenus le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Les remboursements de frais, majorations d’heures supplémentaires, primes d’ancienneté, d’assiduité, de conditions particulières de travail, intéressement et participation ne comblent pas un écart au SMIC. Une prime annuelle ne se répartit pas librement sur les autres mois.
Vérifier aussi le minimum conventionnel
Identifiez la convention, la classification, le coefficient et le barème applicable à la date de paie. Le salarié doit recevoir le minimum le plus favorable. Les éléments inclus et la période de comparaison dépendent du texte conventionnel : ne réutilisez pas automatiquement l’assiette de vérification du SMIC. Une garantie annuelle prévue par la branche s’examine selon ses règles, sans supprimer le contrôle mensuel du SMIC.
Sources françaises
- Service Public : SMIC et éléments de comparaison
- Code du travail : mensualisation, L. 3242-1
- Code du travail numérique : SMIC et minimum conventionnel
- Ministère du Travail : le SMIC