24 juillet 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie (IDCC 350) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017.
IDCC 247.
Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective.
https://cobham-solutions.fr/wp-content/uploads/2023/11/Convention-collective-nationale-des-industries-de-lhabillement.pdf
N'hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l'application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).
N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise