Le plan comptable général (à télécharger gratuitement ci-après) est rédigé par l'ANC (Autorité des Normes Comptables) puis homologué par arrêté ministériel.
La dernière révision en date du PCG concerne la modernisation des états financiers. Le règlement n°2022-06 sera sans doute applicable aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Le plan comptable général s'applique à toutes les entreprises industrielles et commerciales et à toutes les entités qui ont une activité économique ayant l'obligation d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Il y a des secteurs d'activité qui ne peuvent pas utiliser le PCG de par leurs spécificités. On parle alors de plans comptables particuliers, dont l'application est obligatoire dans ces cas précis. Ces derniers concernent par exemple:
- les établissements de crédit (recueil des normes comptables, secteur bancaire)
- les huissiers de justice (arrêté du 11 mai 2007)
- les notaires
- les sociétés d'assurance (règlement 2015-11, modifié par le règlement 2020-11)
- les associations (règlement 2018-06 modifié par les règlements 2020-08, 2021-02, 2022-02 et 2022-05)
Les 7 classes du Plan Comptable Général sont, dans l'ordre:
- les comptes de capitaux
- les comptes d'immobilisations
- les comptes de stocks et en-cours
- les comptes de tiers
- les comptes de trésorerie
- les comptes de charges
- les comptes de produits
Téléchargement gratuit et visualisation du Plan Comptable Général