Le travail à l’étranger nécessite de déterminer la législation de sécurité sociale applicable. Le décret du 25 mars 2022 a réorganisé le traitement administratif des situations de mobilité internationale : pour le régime général, l’Urssaf est l’interlocuteur pour les demandes de maintien à la législation française.
Le service Mobilité internationale de l’Urssaf
Le service Mobilité internationale traite notamment les demandes de détachement, de pluriactivité et de dérogation. Le certificat délivré dépend du pays et des textes applicables : certificat A1 dans le cadre de la coordination européenne, ou certificat prévu par un accord bilatéral.
Détachement et pluriactivité : deux situations distinctes
Le détachement correspond à une activité temporaire à l’étranger. La pluriactivité concerne un exercice habituel, alterné ou simultané dans plusieurs États. Dans les situations relevant des règles européennes, la personne en pluriactivité doit signaler sa situation à l’institution compétente de son État de résidence pour déterminer la législation applicable.
Les durées et conditions ne sont pas universelles : il faut distinguer les règlements européens, les accords bilatéraux et les règles applicables au Royaume-Uni. Le maintien français prévu par le seul droit interne, en l’absence d’accord applicable, peut durer trois ans, renouvelables une fois. Il n’exonère pas des cotisations éventuellement dues dans le pays d’accueil.
Préparer la demande
Identifiez le pays, la durée, le statut du travailleur et le caractère ponctuel ou habituel de l’activité. Préparez les justificatifs avant le départ et utilisez la procédure correspondant à la situation ; un déplacement court ne dispense pas automatiquement de formalités.
Sources : décret n° 2022-434 et Cleiss, détachement hors convention.