Les caisses de congés payés sont des organismes qui gèrent les indemnités des salariés pendant leurs périodes de congés. Elles interviennent dans des secteurs soumis à un régime particulier, notamment le BTP, les intermittents du spectacle et certaines activités de transport ou de manutention. Le seul caractère saisonnier d’une activité ne suffit pas à imposer une affiliation.
Les caisses de congés payés calculent les droits aux congés et le paiement des indemnités au moment du départ en congé du salarié.
Voici quelques points clés pour comprendre leur fonctionnement.
Fonctionnement des caisses de congés payés: les 4 points à connaître
Ce sont les employeurs qui versent des cotisations à la caisse de congés payés dont ils dépendent, cotisations généralement calculées en pourcentage du salaire brut des employés.
Les droits et indemnités dépendent des périodes et rémunérations prises en compte ainsi que des règles légales et conventionnelles. Ils ne se résument pas aux seules périodes travaillées : certaines absences, dont la maladie selon les règles applicables, peuvent ouvrir des droits.
Pendant la période de congé, c’est la caisse de congés payés qui indemnise le salarié, et non directement l’employeur.
La caisse centralise les droits et verse les indemnités dans son périmètre. L’employeur conserve des obligations : affiliation, cotisations, données exactes, documents et organisation effective des départs. Il doit pouvoir justifier des démarches permettant au salarié de bénéficier de ses congés.
Si verser des cotisations peut être considéré par les employeurs comme une charge supplémentaire, on peut aussi considérer qu’il y a, avec les caisses de congés payés, un lissage annuel du coût des congés payés ainsi qu’une simplification administrative pour eux, dans la gestion des congés payés pour les salariés.
Du côté du salarié, la mutualisation facilite le suivi des droits lors de changements d’employeur. Le paiement suppose néanmoins un dossier complet et les démarches requises auprès de la caisse.
Caisses de congés payés: les secteurs concernés
Les caisses de congés payés sont surtout présentes dans des secteurs spécifiques comme :
- Le bâtiment et les travaux publics
- Les artistes et techniciens intermittents relevant des congés spectacles
- Les secteurs de la manutention et des transports (Chez les dockers par exemple)
Si votre entreprise passe par une caisse de congés payés, assurez-vous que les cotisations des congés payés soient les bonnes et n’hésitez pas à nous contacter pour le vérifier !
DSN et demande de paiement : deux contrôles distincts
Dans le BTP, les absences pour congés indemnisés par la caisse sont déclarées sous le code 200 du bloc 65. La DSN ne remplace pas la saisie des dates de départ dans l’espace sécurisé de la caisse. Contrôlez les retours, rectifiez les anomalies et informez la caisse si un arrêt de travail affecte les congés prévus.
Références françaises
- Ministère du Travail : congés et obligations de l’employeur
- CIBTP : qualité des données DSN et absences
- CIBTP : déclaration des absences et dates de départ