La corruption est un fléau qui peut miner la santé économique, la stabilité sociale et la démocratie d’une nation. Pour les entreprises, elle peut entraîner des sanctions juridiques, des dommages à la réputation et une perte de confiance des clients et des investisseurs.
Quid des différentes formes de corruption, de leurs conséquences, des moyens de lutte et des bonnes pratiques anticorruption ?
Les différentes formes de corruption
La corruption peut prendre de nombreuses formes, mais elle implique généralement l’abus de pouvoir pour un gain personnel. Voici quelques exemples concrets :
- La corruption active : Elle se produit lorsqu’une personne offre, promet ou donne un avantage indu à une autre personne pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte relevant de ses fonctions. Par exemple, un entrepreneur qui offre un pot-de-vin à un fonctionnaire pour obtenir un contrat public.
- La corruption passive : Elle se produit lorsqu’une personne qui a une fonction publique ou privée sollicite ou accepte un avantage indu pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte relevant de ses fonctions. Par exemple, un employé qui accepte un cadeau d’un fournisseur en échange de l’attribution d’un contrat.
Conséquences de la corruption
La corruption a des conséquences néfastes à la fois pour les entreprises et pour la société dans son ensemble. Pour les entreprises, les conséquences peuvent inclure :
- Sanctions juridiques : Les entreprises qui se livrent à des pratiques de corruption peuvent être soumises à des amendes importantes et à des peines de prison pour les individus impliqués.
- Dommages à la réputation : Les allégations de corruption peuvent causer des dommages irréparables à la réputation d’une entreprise, ce qui peut entraîner une perte de confiance des clients et des investisseurs.
- Perte de business : Les entreprises impliquées dans des scandales de corruption peuvent perdre des contrats importants et se voir interdire de participer à des appels d’offres publics.
Qui doit appliquer le programme Sapin II ?
L’article 17 impose un dispositif de prévention à certaines grandes entreprises : les critères comprennent au moins 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec des règles propres aux groupes. Vérifiez le périmètre juridique et les seuils consolidés. Depuis 2025, certains exploitants de terminaux portuaires sont également concernés sous ces seuils.
Le programme comprend huit mesures : code de conduite, alerte interne, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation des personnels exposés, régime disciplinaire et évaluation interne. Les entreprises assujetties peuvent être contrôlées par l’AFA. Être sous les seuils ne supprime ni les infractions de corruption ni la responsabilité pénale.
Les moyens de lutter contre la corruption
Il existe plusieurs moyens pour les entreprises de lutter contre la corruption :
- Mettre en place un code de conduite : Un code de conduite clair et détaillé peut aider à prévenir la corruption en définissant les comportements acceptables et inacceptables.
- Former les employés : Les personnels exposés doivent bénéficier d’une formation adaptée dans les entreprises assujetties ; les autres entreprises peuvent aussi former leurs équipes pour reconnaître les signes de corruption et savoir comment réagir en cas de suspicion de corruption.
- Mettre en place des systèmes de signalement : Les obligations de signalement doivent être identifiées séparément. Le régime général des lanceurs d’alerte prévoit notamment une procédure interne pour les entreprises d’au moins 50 salariés, selon ses règles propres. Il ne se confond pas avec le programme anticorruption de l’article 17.
- Effectuer des audits réguliers : Les audits peuvent aider à détecter les signes de corruption et à identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Les bonnes pratiques anticorruption
Voici quelques bonnes pratiques que les entreprises peuvent adopter pour lutter contre la corruption :
- Établir une politique de tolérance zéro : Une politique de tolérance zéro envers la corruption envoie un message fort aux employés et aux partenaires commerciaux que la corruption n’est pas acceptable.
- Mettre en place des contrôles internes : Les contrôles internes, tels que la séparation des tâches et les approbations hiérarchiques, peuvent aider à prévenir la corruption.
- Effectuer des vérifications diligentes : Les vérifications diligentes sur les partenaires commerciaux et les fournisseurs peuvent aider à identifier les risques de corruption.
- Promouvoir une culture d’éthique et de transparence : Une culture d’entreprise qui valorise l’éthique et la transparence peut aider à prévenir la corruption.
Sources : AFA, entreprises assujetties et huit mesures ; DREETS, signalement interne.