Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur

À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % à la charge l’employeur Pour leur part exonérée de cotisations de Sécurité sociale, les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle individuelle sont soumises au versement d’un forfait social de 20 %, déclaré via la DSN. Mais […]