Comment vérifier un bulletin de salaire ?
6 octobre 2023
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie est correct au niveau fonctionnel et légal ? Voici les éléments à vérifier.
Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de paie ?
6 octobre 2023
Quand une société ne respecte pas les règles de conformité en matière de bulletins de paie, consciemment ou pas, elle peut être exposée à plusieurs risques.
Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?
28 juin 2023
Les décisions de justice, les arrêts de la Cour de cassation en particulier, peuvent être une source importante de droits pour les salariés. Bien que les situations concrètes ne soient jamais tout à fait identiques, il est intéressant, si un litige survient avec votre employeur, de savoir si un cas similaire s’est déjà pro- duit […]
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
28 juin 2023
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des droits pour les salariés. Les tribunaux ont pour rôle de trancher des conflits entre personnes en appliquant la règle de droit telle qu’elle résulte des lois, règlements, ordonnances, etc., ainsi que des conventions collectives. Le […]