Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La période d’essai figure aujourd’hui dans la quasi-totalité des contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’une … Continue reading « Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter »
Lorsqu’un employé vous soumet sa démission et demande à être exempté de la période de préavis, voici la marche à … Continue reading « Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié »
L’attestation d’employeur est un document essentiel dans la gestion des relations de travail. Elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) en cas de rupture du contrat…
Pour qu’une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la … Continue reading « Homologation d’une rupture conventionnelle »
Quand arrive la fin de contrat de travail d’un salarié (volontaire ou par rupture), quelle est la liste des choses à faire pour être dans la conformité la plus totale ? Voici une checklist pour…
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur des services aux entreprises (ligne rouge, l’autre ligne est « tous secteurs … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des services aux entreprises »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de l’information (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de…
Un détail souvent ignoré a été remis au goût du jour par une décision récente de la Cour de cassation … Continue reading « Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque »
L’AGS, ou régime de garantie des salaires, est un dispositif destiné à assurer le paiement des rémunérations et des indemnités … Continue reading « AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l’entreposage (ligne rouge, l’autre ligne est « tous … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage »
Quand il s’agit de licencier un salarié protégé, l’employeur doit faire preuve d’une rigueur exemplaire et la législation impose une … Continue reading « Licenciement d’un salarié protégé »
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour … Continue reading « Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours »
Un CDD se termine automatiquement à sa date d’échéance, sans que le salarié ou l’employeur n’ait à exprimer sa volonté de … Continue reading « Les modes de rupture d’un CDD »
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect … Continue reading « La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et…
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin du contrat de travail … Continue reading « Le solde de tout compte »
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l’oblige à suivre une procédure rigoureuse. … Continue reading « Entretien préalable au licenciement »
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
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