Tous les articles (545)
DSN (118)
Paie (269)
RH (125)
Rupture de contrat (72)

Attestation de salaire en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, Cerfa N° 11137*03

En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de la victime dès que vous avez connaissance de l’arrêt de travail ou de la rechute.
S’il s’agit d’une maladie professionnelle, remettez l’attestation à la victime.
C’est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités journalières dues à la victime étant précisé que si celle-ci travaille simultanément pour plusieurs employeurs, chacun d’eux est tenu de fournir la présente attestation.

    N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise





    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises à notre service commercial pour gérer votre demande. Pour toute question ou remarque relative à la gestion de ses données, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données (DPO), voir : En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

    Tous les articles (545)
    DSN (118)
    Paie (269)
    RH (125)
    Rupture de contrat (72)
    /* */